Extranet Opérationnel du Groupe ADP

L'accès et l'utilisation du site espacepro.groupeadp.fr supposent l’acceptation des présentes conditions par les partenaires utilisateurs du site.

1/ Objet du site extranet espacepro.groupeadp.fr

Le site espacepro.groupeadp.fr met à la disposition des partenaires utilisateurs des informations utiles, réglementaires, générales ou détaillées sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et/ou Paris-Le Bourget.

2/ Destination du site et définition des utilisateurs

Le site espacepro.groupeadp.fr est destiné aux professionnels des plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et/ou Paris-Le Bourget, exploitant des aéronefs ou un service de transport aérien ou bénéficiant d’une autorisation d’activité en cours de validité. Toute personne d’une entreprise ou d’un organisme habilité à exercer une activité peut être utilisateur du site dès lors qu’elle dispose d’un accès internet, d’une adresse mail valide, d’un badge ou du numéro d’autorisation d’activité de l’entreprise ou de l’organisme dont elle dépend.

3/ Conditions d'accès au site

L’inscription d’un utilisateur est soumise à la saisie du numéro de son ou ses badge(s) ou le cas échéant, du numéro d'autorisation d'activité de l'entreprise ou de l'organisme dont il dépend. Chaque utilisateur s’identifie à l’aide de son adresse mail renseignée lors de l’inscription et accède aux informations de la plateforme sur laquelle il est habilité à opérer.

Aéroports de Paris se réserve la faculté de retirer l'autorisation d'accès au site espacepro.groupeadp.fr à tout utilisateur et pour quelque motif que ce soit.

4/ Engagements des utilisateurs du site : conditions d'usage

La reproduction et/ou diffusion du site espacepro.groupeadp.fr, totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui le composent (y compris "Groupe ADP" et/ou son logo, seul ou associé), est interdite sans accord exprès préalable de Aéroports de Paris.

5/ Propriété intellectuelle

Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, Aéroports de Paris se réservant le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre dudit auteur.

Aucun lien hypertexte vers le site espacepro.groupeadp.fr ne peut être mis en œuvre sans l'accord exprès préalable et écrit de Aéroports de Paris.

Chaque partenaire utilisateur consultant les informations du site s'engage à ne faire usage de celles-ci que dans le cadre de son activité et à faire respecter ces conditions au sein de son entreprise ou de son organisme. Il ne pourra en aucun cas être fait usage des informations présentées sur le site en recours contre Aéroports de Paris ou le partenaire à l'origine de l'information. De même, chaque partenaire s'engage à ne pas diffuser les informations obtenues sur le site à l'extérieur de son entreprise et en particulier aux médias et au public.

6/ Responsabilités

L'ensemble des informations contenues sur le site est donné uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Lesdites informations peuvent faire l'objet de modifications et/ou de mises à jour sans information spécifique ou préalable.

Les informations rassemblées sur ce site s'adressent à des professionnels réputés en comprendre la signification et savoir les exploiter. Dans le cas d'informations qu'un partenaire jugerait difficiles d'interprétation, ce dernier est invité à le signaler au Webmaster du site.

La responsabilité de Aéroports de Paris ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, subi par l'utilisateur du fait :

- de l'utilisation du site espacepro.groupeadp.fr

- du contenu et/ou de l'utilisation de site internet lié au site espacepro.groupeadp.fr ou auquel les utilisateurs pourraient avoir accès via le site espacepro.groupeadp.fr

- de l'impossibilité d'accéder au site espacepro.groupeadp.fr, à tout ou partie des informations qui y sont contenues

- des omissions, modifications et/ou mises à jour du site espacepro.groupeadp.fr

En conséquence, les utilisateurs renoncent à tout recours contre Aéroports de Paris et ses assureurs.

7/ Données personnelles

Les données à caractère personnel de l'utilisateur sont traitées par Aéroports de Paris à des fins de création de son compte Extranet et pour lui permettre de s'y connecter. Elles sont accédées uniquement par les administrateurs Extranet. La durée du compte est limitée à la validité du badge ou de l'autorisation d'activité et l'utilisateur peut gérer lui-même son compte et sa désinscription.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, ainsi que des droits d'opposition et de limitation de leur traitement. Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courriel à : informatique.libertes@adp.fr. L'utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). .